Cette politique de confidentialité s'applique au site DRAPS DES ALPILLES
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
• A qui ces données sont transmises
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies" Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées. Les finalités poursuivies par la Société BLANCHISSERIE DU COMTAT lorsqu’elle collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients sont :
- La gestion des commandes - La gestion des livraisons - La gestion de la facturation - La prospection commerciale
Ces traitements ont pour base juridique :
- L’exécution d’un contrat entre la Société et le Client - Lorsqu’il s’agit de prospection commerciale, le consentement de la personne concernée.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A - DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site DRAPS DES ALPILLES sont les suivantes : - Prénoms, nom - Adresse e-mail - Adresse postale - Localisation - Coordonnées bancaires
Conformément à la norme simplifiée n°48 de la CNIL, les données à caractère personnel des Clients seront conservées pendant 3 ans à compter la fin de la relation commerciale, à des fins de prospection commerciale. Les données relatives à la gestion des livraisons et à la gestion de la facturation seront conservées pendant 10 ans.
B - DESTINATAIRES OU CATEGORIES DE DESTINATAIRES
Les données traitées sont destinées aux services internes de la Société BLANCHISSERIE DU COMTAT, à ses prestataires, ainsi qu’aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
C - TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers situé hors de l’Union européenne.
La transmission à des tiers se limite aux prestataires de la Société BLANCHISSERIE DU COMTAT, à savoir son comptable et les transporteurs en charge de la livraison des produits commandés.
D - HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site DRAPS DES ALPILLES est hébergé OVH SAS, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone 1007
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la Société BLANCHISSERIE DU COMTAT, SARL immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 530 764 026, dont le siège social est situé 102 Avenue du Comtat 13940 Mollégès, représentée par ses Co-gérants Monsieur Patrick BOURRILLY et Madame Christelle ESTEVE.
Le responsable du traitement des données peut être contacté par mail à : info@drapsdesalpilles.fr
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers, hormis ses prestataires et les tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à informer l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
A. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR
La Société BLANCHISSERIE DU COMTAT tient à informer le Client qu’il dispose de la faculté d’exercer, ses droits conformément à la réglementation en vigueur :
Son droit d’accès : il peut obtenir communication de ses données à caractère personnel ;
Son droit de rectification : il peut demander la mise à jour ou la rectification de ses données à caractère personnel ;
Son droit d’opposition : il peut exprimer son souhait de ne plus recevoir de communication de la part de la société BLANCHISSERIE DU COMTAT ou demander l’arrêt du traitement de ses données à caractère personnel ;
Son droit à l’effacement : il peut demander la suppression de ses données à caractère personnel ;
Son droit à la limitation : il peut demander la suspension du traitement de ses données à caractère personnel ;
Son droit à la portabilité : il peut demander à la Société BLANCHISSERIE DU COMTAT la transmission de ses données à caractère personnel afin d’en disposer.
Son droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation du présent règlement.
Son droit de définir le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.
La Société BLANCHISSERIE DU COMTAT tient également à informer ses Clients que lorsqu’ils ont donné leur consentement au traitement, ils disposent de la faculté de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement, réalisé avant le retrait.
Pour toutes ces demandes, le Client doit adresser sa demande à l’adresse électronique suivante : info@drapsdesalpilles.fr ; ou par courrier postal à l’adresse suivante :
A l’attention de Monsieur Patrick BOURRILLY ou Madame Christelle ESTEVE – BLANCHISSERIE DU COMTAT, 102 Avenue du Comtat 13940 Mollégès.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité, et si cela est pertinent le numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies"
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies"
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation
Cookie: ContactMi; Emetteur: Contact.SAS ; Finalité: sauvegarde des préférences
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 18/01/2019.
